Accessibilité

Déclaration d’accessibilité
Établie le 1 avril 2022.

Grenoble Alpes Métropole s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Plateforme participative de la Métropole grenobloise (https://metropoleparticipative.fr).

État de conformité
Plateforme participative de la Métropole grenobloise est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Plateforme participative de la Métropole grenobloise pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 04 76 59 59 59
Formulaire de contact
Adresse : Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex

Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07